Conditions générales de vente
Conditions valables à partir du 1er Novembre 2019 – dernière mise à jour 24 Septembre 2021
Article 1 – Champ d’application/Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues à distance sur le site internet www.bellesbalades.com, site appartenant à la SAS Belles Balades éditions, sise 16 Avenue David Dellepiane, 13007 Marseille
N° SIRET : 82213809500010
TVA Intracom FR50822138095
Directeur de la publication : Yann Le Fichant
Service boutique – email contacts@bellesbalades.com Tél.: 04.88.66.17.25
Ces coordonnées correspondent au service à contacter en cas de besoin pour toute demande relative aux commandes enregistrées à travers la boutique mentionnée ci-dessus.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Le client reconnaît expressément que la technique dite du double clic constitue une signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 2 - Définitions
Client : toute personne physique ou morale étant au préalable inscrite sur la boutique et possédant de ce fait un numéro d’identifiant ainsi qu’un accès individuel sécurisé (mot de passe).
Produit : produit physique proposé dans la boutique, pouvant être commandé à l’unité et expédié à la commande, à l’exclusion des produits par abonnement.
Espace personnel : service accessible au seul client via mot de passe par lui défini, lui donnant accès à ses informations : historique des opérations, durée des abonnements souscrits.
Article 3 – Produits et services concernés
Les conditions portent sur l’ensemble des produits et des services proposés sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés figurent sur les pages de présentation desdits produits ou services. L’aspect des photographies ou illustrations peut varier en fonction des moyens de visualisation utilisés par le client, le vendeur ne pourra être considéré comme ayant manqué à son obligation de délivrance conforme dans la mesure où l’aspect des produits ou services visualisés varierait légèrement du produit ou du service délivré eu égard aux moyens de visualisation du client.
Article 4 – Condition d’accès au service de vente en ligne
Pour passer commande, le client devra clairement y renseigner ses nom, prénom, adresse postale de facturation et adresse de livraison, son numéro de téléphone ainsi que son adresse email.
Le Vendeur ne pourra être reconnu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations tenant à la livraison si cette non-exécution ou cette mauvaise exécution résulte d’informations erronées ou obsolètes.
Les produits et services proposés sont tous soumis à une obligation de paiement.
Article 5 – Prix
5.1. Prix des produits et services
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage ou de préparation et d’expédition qui sont facturés en sus au client. Ces frais sont calculés en fonction du type de commande et du lieu d’expédition. Ils sont précisés lors de la validation définitive de la commande.
Toute commande, quelque que soit son origine, est facturée et payable en euro.
Belles Balades éditions se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Ce droit de modification n’est pas rétroactif et les produits ou services objet de la commande seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le client de la commande.
5.2. Variations des prix applicables à l’ensemble des clients et des adhérents
Belles Balades éditions se réserve par ailleurs le droit de mettre en œuvre de tarifs promotionnels, dans le respect des lois et règlements en vigueur, au bénéfice de l’ensemble de ses clients.
5.4. Tarifs de livraison
Le client est informé du coût des frais de livraison de la commande avant la validation de sa commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne en une fois par carte bancaire ou via Paypal.
Article 7 – Livraison
Les articles commandés sont acheminés par les services postaux ou d’un transporteur. Le transfert de propriété des produits commandés au profit du client est réalisé à réception de ces produits. L’adresse de livraison de la commande est celle renseignée par le client lors de sa commande. Le client est responsable de l’exact renseignement de son adresse de livraison eu égard notamment aux exigences des services postaux en vigueur[1]. Le vendeur ne saurait être considéré comme responsable de la non délivrance des produits commandés dans l’hypothèse où le client n’aurait pas satisfait aux exigences précitées. Dans cette hypothèse si la commande est retournée au vendeur qui l’a expédiée, le vendeur en informera le client qui pourra :
- Soit demander la réexpédition de la commande, étant entendu que les frais de réemballage et de port lui seront à nouveau facturés ;
- Soit demander l’annulation de la commande et son remboursement, y exclus les frais de port et d’emballage qui demeureront à sa charge.
Le délai moyen de préparation de la commande est de 36 heures à compter de la validation de la commande.
Le délai de livraison sur le territoire métropolitain français est compris entre 3 et 12 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande par la Belles Balades éditions.
Les délais de livraison à l’international et dom tom sont tributaires du traitement des services postaux locaux, les commandes étant expédiées au tarif correspondant aux transports par avion.
Si la commande n’a pas été exécutée dans un délai de 30 jours pour la France et 90 jours pour l’international, ce délai étant calculé à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande, le client peut demander le remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant le jour où il a communiqué sa volonté de rompre le contrat.
Le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus à la réception de la commande. Toute anomalie devra être notifiée au vendeur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de réception de la commande. En cas de non-conformité de la commande, Belles Balades éditions s’engage :
- Soit à échanger à ses frais l’article non conforme ;
- Soit à rembourser le montant de la commande portant sur l’article non conforme ;
- Soit à renvoyer à ses frais le ou les articles manquants.
En cas de non-conformité de l’article à la commande, le client est tenu de retourner l’article non conforme dans son emballage d’origine.
Article 8 – Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés ainsi que de la garantie légale de conformité au sens de l’article 1641 du Code civil.
- La garantie légale de conformité : le client peut choisir entre échange et réparation en cas de défaut de fabrication ou de panne d’un produit neuf, pendant deux ans. Le vendeur répond à toute sollicitation dans un délai de deux mois (au moment de la réception par le vendeur de la sollicitation). La sollicitation doit être adressée par un courrier en recommandé avec accusé de réception, adressé aux coordonnées figurant aux présentes CGV.
- La garantie légale contre les vices cachés : le client qui constate un défaut qui rend impropre le produit commandé à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis s'il l’avait connu, peut bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions de l’article 1641 du code civil. Il peut demander échange ou réparation dans les mêmes conditions que dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Article 9 - Disponibilité des produits
Bien que Belles Balades éditions mette tout en œuvre pour que les produits proposés sur sa boutique soient disponibles, en cas de manquement de l’un ou plusieurs produits commandés, le client sera informé par mail dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Le client sera soit remboursé sur sa carte bancaire de la somme facturée, incluant les frais de port dans le cas où l’ensemble des produits commandés sont indisponibles, soit il se verra proposé un article de son choix à tarif équivalent.
Article 10 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le client qui commande ou souscrit un produit ou un service à distance a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service boutique de Belles Balades éditions dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai démarre au jour de la réception du produit ou au jour de la conclusion du contrat (validation de la commande) pour les services.
En cas de commande de produits, ceux-ci doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation à l’adresse de la boutique, en recommandé. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du client. Belles Balades éditions remboursera le client du paiement effectué dans les 14 jours qui suivent la demande du client, non inclus les frais d’expédition.
Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture correspondante, dans leur emballage d’origine, sans avoir subi aucune altération. Les frais de retour de la commande sont à la charge du client.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, le client se verra rembourser les sommes versées par chèque ou par crédit sur la carte bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles, par la Belles Balades éditions.
Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 18 - Informatiques et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
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Par courriel à l’adresse suivante : contacts@bellesbalades.com
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Par voie postale à : Belles Balades éditions. 16 Avenue David Dellepiane. 13007 Marseille
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou vos préférences dans la rubrique « Mon compte ».
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
[1] Article 4.2. des CGV de la Poste : https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente